Le Parlement adopte une loi pour rémunérer la presse par les plateformes
Un levier contre l’asymétrie des revenus
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 19 novembre une loi visant à mieux rémunérer la presse par les plateformes numériques au titre des droits voisins. Je vois dans ce texte une réponse à la chute des revenus publicitaires de la presse, qui sont passés de 3,1 milliards d’euros en 2012 à 1,6 milliard d’euros en 2025. Cette législation, issue d’une directive européenne de 2019, régule les relations entre les éditeurs et des géants comme Google ou Meta. Cette décision intervient alors que les éditeurs rencontrent des difficultés pour accéder aux données permettant de mesurer l’utilisation de leurs contenus et pour négocier les montants dus. En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, l’autorité de régulation pourra infliger des sanctions financières très lourdes, pouvant atteindre jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes numériques concernées par le litige. L’Arcom pourra aussi enjoindre les plateformes de transmettre les informations nécessaires.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Revenus publicitaires presse (2012) | 3,1 milliards d’euros |
| Revenus publicitaires presse (2025) | 1,6 milliard d’euros |
| Sanction maximale Arcom | 1 % du chiffre d’affaires mondial |
| Publications représentées | 920 |
Des négociations difficiles face à l’intelligence artificielle
La Société des droits voisins de la presse, qui agit pour 920 publications et plus de 60 agences de presse, salue cette réforme qui combat l’asymétrie d’accès aux données économiques. Marc Feuillée, président de l’Alliance de la presse d’information générale, affirme que "les grandes plateformes ne pourront plus faire traîner les négociations, ni cacher ce qu’elles font de nos contenus". L’intelligence artificielle complique la tâche, car les résumés de Google en France détournent les utilisateurs sans verser de rémunération aux médias. L’Alliance de la presse d’information générale dénonce d’ailleurs de nouveaux usages sans autorisation préalable. Je considère que la loi reste insuffisante pour les journalistes. Le Syndicat national des journalistes qualifie la proposition de loi de "remarquablement vide" pour les professionnels, car beaucoup n’ont toujours pas touché le premier euro de leurs droits.
Le combat budgétaire reste intense, car le sénateur Michel Laugier a demandé au gouvernement d’étudier le versement d’une partie des amendes de l’Arcom aux éditeurs, après les 750 millions d’euros d’amendes infligées à Google par l’Autorité de la concurrence. La cour d’appel de Paris a rejeté fin octobre le recours de Meta contre les décisions de l’Autorité de la concurrence. Le recours de Meta visait des mesures imposées pour forcer la négociation de bonne foi. Les procédures concernent également X, Microsoft et LinkedIn, tandis que la visibilité des publications durant les négociations reste un enjeu majeur pour la survie des modèles économiques.
